Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le Conservatoire des Broderies de Lunéville (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.broderie-luneville.com (ci-après « vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.broderie-luneville.com (ci-après « le site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI ).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas vous garantir ces délais. Outre les délais de traitement d’une commande, les délais d’acheminement sont ceux communiqués par les transporteurs correspondants, et ne dépendent pas du Conservatoire des broderies.
Si le règlement s’effectue par chèque bancaire, votre commande sera traitée à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
D’une manière générale, votre commande sera traitée dès que notre compte sera crédité de la somme correspondant à votre commande.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, votre commande sera annulée.
Malgré notre vigilance, il se peut qu’un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Toutefois, nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous effectuer le règlement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euro tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre du Conservatoire des Broderies de Lunéville et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Conservatoire des Broderies de Lunéville – B.P. 70117 – 54304 LUNEVILLE CEDEX France
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- par envoi postal, selon le mode choisi par l’acheteur (simple, suivi ou colissimo)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises et informer immédiatement le Conservatoire des broderies de Lunéville.
Article 7 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Article 10 : Protection des données personnelles
Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation. Le conservatoire des broderies de Lunéville est enregistré auprès de la CNIL